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Budget

La Communauté de communes vote son propre budget chaque année, en investissement et en fonctionnement. Il en est de même pour le village d’entreprises Morantin, qui fait l’objet du vote d’un budget annexe.

Dépenses

Le budget de la Communauté de Communes comprend les dépenses de fonctionnement des services, les dépenses d’exploitation des services publics, les dépenses d’investissement relatives à l’exercice de ses compétences.

Recettes

Les recettes du budget de la Communauté de Communes comprennent :

- le produit de la fiscalité conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
- le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes,
- les subventions de l’État, de la Région, du Département et des Communes,
- le produit des emprunts.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :

Cette taxe, mise en place sur notre territoire depuis le 1er janvier 2003, est la principale source de financement du service local de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle concerne toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie. Apparaissant sur l’avis de taxe foncière, elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Si le bien imposé est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

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